CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

DESCRIPTION ENTREPRISE :
La Cabane Rue Neuville 27 – 4260 Ciplet (Belgique)
Numéro de téléphone : +32 (0)484 48 27 95
Adresse du courrier électronique : info@lacabaneboutique.be
Numéro d’entreprise : 0786 752 647
Numéro de TVA : BE0786 752 647
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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par La Cabane, tant en boutique que sur le site lacabaneboutique.be (ci-après dénommé « le vendeur » ou « le site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Les présentes conditions régissent les ventes par La Cabane, Rue Neuville 27 4260 Ciplet, décorations et créations personnalisées.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de La Cabane ainsi qu’en boutique, et est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de La Cabane. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix des produits vendus au travers du site Internet et en boutique sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Cabane se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits demeurent la propriété de La Cabane jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits resteront, même après commande, la propriété exclusive de La Cabane. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont dessinés et fabriqués dans notre atelier situé à Ciplet en Belgique. Nos articles sont entièrement fait main. Ce qui signifie qu’ils peuvent différer légèrement des photos, en présentant quelques irrégularités et différence de couleurs. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de La Cabane. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande via : notre site : https://www.lacabaneboutique.be en boutique : La Cabane by Jardi-Style, Rue Neuville 27 – 4260 Ciplet (Belgique) via mail info@lacabaneboutique.be via nos réseaux sociaux : Facebook : La Cabane : https://www.facebook.com/la.cabane.store Instagram : https://www.instagram.com/lacabaneboutique.be/ La Cabane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour les articles sur mesure personnalisés ayant fait l’objet d’une offre de prix, la commande n’est enregistrée qu’après acceptation de l’offre, signature du bon de commande et paiement de la commande.
Pour les commandes B2B sur mesure suivant offre, la commande n’est enregistrée qu’après acceptation de l’offre, signature du bon de commande et paiement un acompte de 30´% de la facture totale. Le solde de la facture sera payable à la livraison.

 ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA MAQUETTE POUR LES ARTICLES SUR MESURE PERSONNALISÉS

Pour toute commande d’articles sur mesure personnalisés, nous vous ferons parvenir une maquette numérique sous 3 à 10 jours ouvrables selon le travail nécessaire à la réalisation de la maquette, la personnalisation et notre planning de création. Après validation de la maquette de votre part, l’impression et la fabrication de vos supports sont réalisés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. Il est primordial de vérifier : La mise en page, l’orthographe, les informations Vous avez un délai de 24h pour valider les maquettes de vos articles. Si votre maquette n’est pas validée dans ce délai, la commande sera produite comme sur la maquette.
Accepter la maquette signifie que plus aucun changement ne sera possible.
La Cabane ne sera en aucun cas responsable de toutes erreurs restantes.
Si vous avez validé une maquette avec une erreur et que vous souhaitez la recommander, cela sera à vos frais, frais de livraison compris.
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ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont fabriqués sur commande. Le délai de conception varie entre 5 et 15 jours ouvrables, hors livraison.
En cas de modifications de ce délai, l’information vous sera précisée au moment de la confirmation de votre commande.
La Cabane est dépendant de ses fournisseurs de matériaux. En cas de non-disponibilité, vous serez immédiatement averti et nous trouverons une solution.
Les articles sur mesure personnalisés Après validation de maquette de votre part, la création et la fabrication de vos supports sont réalisés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables ; Pour toute demande de création et de livraison en urgence (c’est-à-dire pour une demande de fabrication dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés sur la boutique ou 15 jours ouvrés sur devis), une majoration de 15% du prix HT sera appliquée avec une base fixe de 10€ minimum. Les autres produits personnalisés Pour toute commande de produits personnalisés, le délai de fabrication est d’au maximum 10 jours ouvrables. Pour toute demande de création et de livraison en urgence (c’est-à-dire pour une demande de fabrication dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés sur la boutique ou 15 jours ouvrés sur devis), une majoration de 15% du prix HT sera appliquée avec une base fixe de 10€ minimum. Les articles standards Pour toute commande de produits non personnalisés, comptez 10 jours ouvrés de délais fabrication. En cas de surcharge d’activité, les délais de fabrication pourront être allongés.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèce en boutique. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour les commandes B2B sur mesure suivant offre, un acompte de 30´% de la facture totale sera demandé afin de valider la commande. Le solde de la facture sera payable à la livraison. Toutes nos factures sont payables au comptant, à Ciplet sans escompte. Le montant des factures sera majoré sans mise en demeure de 15 % avec un minimum de 25€ en cas de non-paiement à son échéance. A date de cette échéance et sans aucune mise en demeure, le montant de la facture portera intérêt de 1,5 % par mois. Toute réclamation doit être faite endéans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Pour toute contestation, les tribunaux de Huy sont seul compétents 

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail ou par téléphone. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat

ARTICLE 10 – RETOUR ET ÉCHANGE

Les articles personnalisés ne sont ni remboursables, ni échangeables. En cas d’erreur de la part de La Cabane ou en cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés et réexpédiés. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Toute réclamation et/ou contestation, pour un produit non personnalisé, devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@lacabaneboutique.be au plus tard 48 heures à compter de la réception de ce dernier, sous peine de déchéance. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Adresse pour le renvoi : La Cabane Rue Neuville 27 4260 Ciplet Belgique Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour en cas de non-respect des éléments cités ci-dessus. 

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les commandes peuvent être retirées gratuitement en boutique, les mardi, jeudi et vendredi de 10h à 18h, le samedi de 10h à 16h ou sur rendez-vous, La Cabane Rue Neuville 27, 4260 Ciplet, au plus tard 15 jours ouvrables après la confirmation de disponibilité envoyée. Si vous avez choisis la livraison à domicile ou en point Relais, les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La Cabane ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis ainsi qu’in forfait de 5€ pour frais de traitement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, La Cabane vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée. Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. A savoir : La Cabane n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de livraison. La Cabane vous offre les frais de livraison en Belgique pour toute commande supérieure à 80 euros. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que des tarifs en vigueur chez nos prestataires. Le transport est assuré par Bpost ou par Mondial Relay. 

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Huy seront compétents. 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ PERSONNELLE ET INTELLECTUELLE

Les produits demeurent la propriété de La Cabane jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de La Cabane. Tous les éléments du site https://www.la-cabane.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cabane. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Cabane. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, slogans, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La Cabane. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les textes mis en ligne sur le site La Cabane sont privés et peuvent être reproduits sous ces conditions : – un mail de demande d’autorisation de reproduction à l’adresse info@lacabaneboutique.be – la citation de la source et le lien y renvoyant – le respect de l’intégrité de l’information reproduite CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES Les visuels présents sur le site proviennent de différentes sources comme : – de nos photographies personnelles. Dans ce cadre, elles peuvent être reproduites selon les conditions suivantes : envoi d’un mail de demande d’autorisation d’utilisation à l’adresse la.cabane.store@gmail.com (avec citation et lien de la source). – des photographies de partenaires ayant autorisé La Cabane. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.
– d’une banque d’image rémunérée. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.
– de visuels créés par La Cabane. Qui sont une propriété privée.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

La Cabane collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services :
– afin d’établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes (notamment via les cookies de “google analytics”), ainsi que des études de marché ;

– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, des nouveaux produits La Cabane et de ses partenaires ;

– en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés. Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle qu’adresse e-mail, numéro de téléphone, données démographiques ou d’identification. Vous autorisez cependant expressément La Cabane à vous transmettre des informations sur de nouveaux services en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique. La Cabane s’engage à protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La Cabane peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet effet accéder à toute communication stockée dans son système informatique. L’internaute s’engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d’accès. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’internaute. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’en avertir La Cabane dans les plus brefs délais. La Cabane peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise, -pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, -pour protéger ou défendre les droits ou les biens de La Cabane, du site ou des utilisateurs du site de La Cabane,

-pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de La Cabane, du site ou du public.

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